AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB
INFORMATIONS LÉGALES LSSIYCE
Conformément aux obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSIYCE), Grup Matas Arnalot déclare que le site est la propriété de GRUP MA SL, avec le CIF B58661463, et situé à C/ Bassa Rodona 13, 08870 Sitges (Barcelone), et l’adresse e-mail info@matasarnalot.com, avec les informations suivantes :
- Domaine : https://www.matasarnalot.com
GRUP MA SL est inscrite au Registre du Commerce de Barcelona, volume 22522, folio 9, feuille n° B-38512.
GRUP MA SL ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illégale des informations figurant sur ses pages.
Dans les limites prévues par la loi, GRUP MA SL ne prend aucune responsabilité en cas de manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour ou de précision des données ou informations contenues sur ses pages Internet. Les contenus et informations des pages Internet de GRUP MA SL sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Cependant, les contenus et informations ne lient pas la société, et ne constituent pas des opinions, conseils ou avis juridiques de quelque nature que ce soit, mais sont uniquement proposés à titre informatif et éducatif.
Les pages Internet de GRUP MA SL peuvent contenir des liens (hyperliens) vers d’autres pages de tiers. Par conséquent, elle ne peut assumer de responsabilité pour le contenu qui pourrait apparaître sur les pages de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive de GRUP MA SL ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, total ou partiel, doit avoir l’autorisation expresse de GRUP MA SL.
RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisateur doit posséder un profil sur les réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec GRUPO MA et accepter la connexion avec notre réseau social. Si cela est fait, GRUPO MA aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres stipulés par le réseau social lui-même et pourra interagir avec lui en envoyant des messages, en publiant, en participant à des concours et à des tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas que GRUPO MA accède à son profil ou interagisse avec lui, il devra se déconnecter en cessant de suivre ou en supprimant GRUPO MA en tant qu’ami, abonné ou utilisateur.
Les actions entreprises par GRUPO MA peuvent avoir un caractère informatif et/ou publicitaire concernant ses services ou produits, considérant que le réseau social est un moyen publicitaire, sous la responsabilité de GRUPO MA en ce qui concerne les publications et communications effectuées par ces moyens en ligne.
La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort implique que l’utilisateur accepte les bases légales de ce concours, promotion ou tirage au sort, qui seront publiées sur le réseau social de référence au moment opportun, et que sa participation implique qu’il accepte ces bases.
Il est rappelé aux utilisateurs que les publications effectuées sur les réseaux sociaux sont sous leur responsabilité, et il est nécessaire de respecter la législation et les droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle, de protection des données et de l’image des tiers, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes, qui sont disponibles aux liens suivants :
- Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
- Instagram : https://help.instagram.com/
- Twitter : https://twitter.com/es/tos
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous autorisez par la présente que les données personnelles fournies soient intégrées dans des fichiers sous la responsabilité de GRUP MA SL, situé à C/ Bassa Rodona 13, 08870 Sitges (Barcelone).
-
Formulaire de Contact : Vos données seront intégrées dans le fichier de Contacts afin de répondre à votre demande. Vos données seront conservées jusqu’à ce que la demande soit résolue et ne seront pas transmises à des tiers.
-
Réseaux Sociaux : Si les données sont traitées sur nos réseaux sociaux, comme détaillé précédemment, elles seront gérées pour traiter les informations et les données obtenues des interactions des utilisateurs avec ces profils/pages. Ces données sont traitées selon l’intérêt légitime de l’entreprise et seront conservées tant que l’intérêt légitime qui a permis leur traitement est maintenu.
-
Cookies : Si les données sont collectées via l’utilisation de cookies analytiques que vous avez préalablement acceptés en accédant à notre site web, elles seront utilisées pour les fins d’analyse spécifiées dans notre politique de cookies. Vos données seront transférées internationalement aux États-Unis et conservées pendant la durée nécessaire à l’objectif détaillé dans notre politique de cookies.
En tout état de cause, vous pouvez retirer votre consentement donné, ainsi que exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces demandes doivent être adressées à C/ Bassa Rodona 13, 08870 Sitges (Barcelone) ou à l’adresse e-mail suivante : info@matasarnalot.com.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, si vous le jugez nécessaire.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Ce site web est la propriété de GRUP MA SL. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, écrans, des informations qu’il contient, son apparence et son design, ainsi que les liens («hyperliens») établis depuis ce site vers d’autres pages web de toute société filiale et/ou contrôlée par GRUP MA SL sont la propriété exclusive de GRUP MA SL, sauf mention contraire expresse.
Toute dénomination, design et/ou logo, ainsi que tout produit ou service proposés et reflétés sur ce site web, sont des marques dûment enregistrées par GRUP MA SL, ses sociétés filiales et/ou contrôlées ou par des tiers.
Tout usage abusif de ces éléments par des personnes autres que leur titulaire légitime et sans le consentement express et clair de celui-ci pourra être signalé et poursuivi par tous les moyens légaux existants dans le droit espagnol et/ou communautaire.
Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers sont correctement mis en évidence et doivent être respectés par toute personne accédant à ce site, GRUP MA SL n’étant pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR pourrait en faire, la responsabilité étant entièrement à la charge de l’UTILISATEUR.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de toute page de ce site web est autorisé uniquement pour un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, contenus ou avertissements de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de GRUP MA SL.
GRUP MA SL ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son logiciel. L’utilisateur est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. GRUP MA SL détient tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris ceux relatifs au logiciel. Si l’utilisateur transfère le logiciel de ce site web à son terminal, il ne pourra pas le désassembler pour étude, le décompiler, ou traduire la version du code objet original ou son langage en un autre code ou langage.
LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, les tribunaux et juges espagnols étant compétents pour connaître de toutes les questions concernant l’interprétation, l’application et le respect de celles-ci. L’UTILISATEUR, en acceptant les conditions générales énoncées dans cet avis légal et dans la mesure où une telle soumission est possible, renonce expressément à toute juridiction qui pourrait lui être attribuée en vertu de la Loi de Procédure Civile en vigueur.